Mélanie Guidetti, auto-entrepreneur (SIRET : 892 040 023 00012) établie 1 allée du Pré Blanc 38240 MEYLAN, exploite le site www.melanieguidetti.fr.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Mélanie Guidetti sur son site www.melanieguidetti.fr ou par tout autre moyen de communication qui sont notamment : mail et téléphone.
Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’effectuer une réservation. En passant réservation sur le site www.melanieguidetti.fr ou par tout autre moyen de communication, vous certifiez être majeur et accepter les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Mélanie Guidetti se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Article 2 : Prestations et réservations
Mélanie Guidetti propose des séances en Naturopathie ainsi que des séances de Réflexologie plantaire, en cabinet à Meylan (38), mais aussi en ligne (via des outils de visio-conférence) et au domicile des clients si nécessaire. Ces séances sont réservables sur le site www.melanieguidetti.fr, mais aussi par téléphone ou mail.
Article 3 : Prix, modalités et moyens de paiement
Les prix sur le site www.melanieguidetti.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible :
- après la séance de naturopathie ou de réflexologie
Mélanie Guidetti s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation de la séance.
Article 4 : Droit de réserve
Mélanie Guidetti se réserve le droit de refuser une prestation à un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un litige.
Mélanie Guidetti se réserve également le droit de refuser d’effectuer une prestation si elle estime que le motif de séance n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la séance d’accompagnement.
Article 5 : Responsabilité
Les prestations proposés par Mélanie Guidetti ne sont pas vouées à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Mélanie Guidetti ne remplacent en aucun cas un avis médical.
Mélanie Guidetti est Praticienne Naturopathe et Réflexologue plantaire. Elle ne donnera donc jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La Naturopathie et la Réflexologie plantaire sont une approche complémentaire qui ne remplacent en aucun cas la médecine allopathique. Mélanie Guidetti demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.
Mélanie Guidetti décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
De la même façon, Mélanie Guidetti ne sera pas tenue responsable du fait que les conseils personnalisés et recommandations données ne sont pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus.
Par ailleurs, vous êtes libre de suivre les conseils donnés ou non.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article l221-18 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L. 221-25. » Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services. Le jour de conclusion du contrat ne compte pas dans le délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le délai de rétractation court à compter de la réservation en ligne. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez un modèle ici. Ce formulaire sera à envoyer à Mélanie Guidetti par mail. Les éventuelles sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la séance s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la séance, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Article 7 : Annulation
Si un client est amené à annuler une séance, il est tenu de prévenir Mélanie Guidetti dans les meilleurs délais, par tout moyen à sa disposition et au plus tard 48 heures avant le rendez-vous. En cas d’annulation tardive, Mélanie Guidetti se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulation tardive.
Si Mélanie Guidetti est amenée à annuler une prestation, elle s’engage à rembourser ses clients ou à leur proposer un avoir.
Article 8 : Protection des données personnelles
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique par Mélanie Guidetti.
La base légale du traitement de ces informations est votre consentement par déclaration orale et/ou sur le site Internet www.melanieguidetti.fr.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage exclusif de Mélanie Guidetti et ne seront jamais communiquées à un tiers.
Ces informations sont destinés à faciliter l’accompagnement et le suivi par l’envoi de fiches conseils. Elles peuvent également servir à vous adresser des mails sur l’actualité du cabinet.
La durée de conservation des données est de 5 ans après nos derniers échanges ou votre dernière séance.
Vous bénéficiez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de suppression et de limitation de ces données, en vous adressant directement à Mélanie Guidetti.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à Mélanie Guidetti.
Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (site Internet cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Article 9 : Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Article 10 : Juridiction compétente et droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.